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M-35.1, r. 125 - Règlement sur les contingents des producteurs de bois du Saguenay–Lac-Saint-Jean

Article 10
Versions de la disposition

Texte complet
10. Si le total des contingents est inférieur aux besoins du marché pour l’année en cours, le Syndicat peut augmenter proportionnellement le contingent de chaque producteur ou attribuer un contingent à un producteur qui a déposé sa demande après le délai prescrit à l’article 3.
Décision 5776, a. 10.
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